Article 346
Abrogé depuis le 2017-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abstention du juge en cas de récusation
Résumé Quand un juge reçoit une demande de récusation, il doit s'abstenir jusqu'à ce que la décision soit prise, mais un autre juge peut intervenir en urgence.
Mots-clés : procédure judiciaire récusation juge urgence
Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.
En cas d'urgence, un autre juge peut être désigné, même d'office, pour procéder aux opérations nécessaires.
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