Article 345
Abrogé depuis le 2017-05-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la demande de récusation au juge
Résumé Le secrétaire envoie au juge une copie de la demande de récusation.
Mots-clés : procédure judiciaire récusation communication secrétaire jugement
Le secrétaire communique au juge la copie de la demande de récusation dont celui-ci est l'objet.
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