Article 344
Abrogé depuis le 2017-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de récusation d'un juge
Résumé Pour demander qu'un juge soit exclu, il faut remettre un acte au secrétariat, préciser les raisons et fournir les pièces justificatives, sinon la demande sera rejetée.
Mots-clés : récusation procédure judiciaire demande juridiction
La demande de récusation est formée par acte remis au secrétariat de la juridiction à laquelle appartient le juge ou par une déclaration qui est consignée par le secrétaire dans un procès-verbal.
La demande doit, à peine d'irrecevabilité, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces propres à la justifier.
Il est délivré récépissé de la demande.
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