Article 343
Abrogé depuis le 2017-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de récusation
Résumé La partie ou son représentant (qui a un pouvoir spécial) peut demander de mettre le juge de côté, sauf pour les affaires devant la Cour de cassation.
Mots-clés : récusation procédure judiciaire mandataire Cour de cassation
A l'exception des actions portées devant la Cour de cassation, la récusation peut être proposée par la partie elle-même ou par son mandataire.
Le mandataire doit être muni d'un pouvoir spécial.
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