Article 342
Abrogé depuis le 2017-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quand demander la récusation d'un juge
Résumé Il faut demander la récusation d'un juge dès qu'on en a connaissance, sinon on ne peut pas le faire après les débats.
Mots-clés : récusation procédure civile délais juges
La partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de récusation.
En aucun cas la demande de récusation ne peut être formée après la clôture des débats.
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