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Sous-section I

Dispositions générales

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Article 214

Rôle des parties et du juge lors de l'audition des témoins

Code de procédure civile

Article 213

Article 213

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du juge en matière d'audition de témoins

Résumé Le juge peut interroger des témoins sur des faits importants, même s'ils n'ont pas été mentionnés au début.

Le juge peut entendre ou interroger les témoins sur tous les faits dont la preuve est admise par la loi, alors même que ces faits ne seraient pas indiqués dans la décision prescrivant l'enquête.

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Le juge peut entendre ou interroger les témoins sur tous les faits dont la preuve est admise par la loi, alors même que ces faits ne seraient pas indiqués dans la décision prescrivant l'enquête.