Article 129-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords simples d’instruction par les avocats
Résumé Les avocats peuvent conclure des accords simples pour gérer rapidement un litige.
Mots-clés : Procédure civile Conciliation
Les conventions ayant pour objet l'instruction de l'affaire en la forme simplifiée peuvent être conclues entre les avocats des parties.
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