Créé le 21 mai 1858 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Inscription des créanciers et partage de la collocation
Tout créancier peut prendre inscription pour conserver les droits de son débiteur ; mais le montant de la collocation du débiteur est distribué comme chose mobilière, entre tous les créanciers inscrits ou opposants avant la clôture de l'ordre.