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Code de procédure civile (1807)

Article 760

Créé le 21 mai 1858

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Choix d’avocat pour créanciers postérieurs contestés

Résumé. Les créanciers qui arrivent après les autres doivent choisir un avocat ensemble dans les 8 semaines, sinon l’avocat du dernier créancier les représente, et l’avocat du poursuivant ne peut pas intervenir.
Les créanciers postérieurs en ordre d'hypothèque aux collocations contestées sont tenus, dans la huitaine après les trente jours accordés pour contredire, de s'entendre entre eux sur le choix d'un avocat ; sinon ils sont représentés par l'avocat du dernier créancier colloqué. L'avocat poursuivant ne peut, en cette qualité, être appelé dans la contestation.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

Abrogé parOrdonnance n°2006-461 du 21 avril 2006art. 22 (VT) JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

En vigueur du vendredi 21 mai 1858 au dimanche 31 décembre 2006

Les créanciers postérieurs en ordre d'hypothèque aux collocations contestées sont tenus, dans la huitaine après les trente jours accordés pour contredire, de s'entendre entre eux sur le choix d'un avocat ; sinon ils sont représentés par l'avocat du dernier créancier colloqué. L'avocat poursuivant ne peut, en cette qualité, être appelé dans la contestation.