Abrogé1 janvier 2007
Créé le 17 juin 1938
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distraction partielle et poursuites sur biens restants
Résumé. Si on veut récupérer seulement une partie des biens saisis, on continue la procédure sur le reste, mais le juge peut arrêter tout, et on peut changer le prix de vente si on obtient la libération partielle.
Si la distraction demandée n'est que d'une partie des biens saisis, il sera passé outre, nonobstant cette demande, à la continuation des poursuites sur le surplus des immeubles saisis.
Pourront néanmoins les juges, sur la demande des parties intéressées, ordonner le sursis sur le tout.
Si la distraction partielle est ordonnée, le poursuivant sera admis à changer la mise à prix portée au cahier des charges.
Pourront néanmoins les juges, sur la demande des parties intéressées, ordonner le sursis sur le tout.
Si la distraction partielle est ordonnée, le poursuivant sera admis à changer la mise à prix portée au cahier des charges.