Abrogé1 janvier 2007
Créé le 17 juin 1938
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des parties en cas de subrogation
Résumé. Si une partie perd la dispute sur la subrogation, elle doit payer les frais, et le poursuivant doit donner les documents au subrogé qui continue la procédure, et ne sera payé qu'après la vente.
La partie qui succombera sur la contestation relative à la subrogation sera condamnée personnellement aux dépens.
Le poursuivant contre lequel la subrogation aura été prononcée sera tenu de remettre les pièces de la poursuite, sur récépissé, au subrogé qui poursuivra la procédure à ses risques et périls, le poursuivant se trouvant, par la seule remise des pièces, déchargé de toutes ses obligations ; il ne sera payé de ses frais de poursuite qu'après l'adjudication, soit sur le prix, soit par l'adjudicataire.
Le poursuivant contre lequel la subrogation aura été prononcée sera tenu de remettre les pièces de la poursuite, sur récépissé, au subrogé qui poursuivra la procédure à ses risques et périls, le poursuivant se trouvant, par la seule remise des pièces, déchargé de toutes ses obligations ; il ne sera payé de ses frais de poursuite qu'après l'adjudication, soit sur le prix, soit par l'adjudicataire.