Code de procédure civile (1807)

Article 723

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Article 723

La partie qui succombera sur la contestation relative à la subrogation sera condamnée personnellement aux dépens.

Le poursuivant contre lequel la subrogation aura été prononcée sera tenu de remettre les pièces de la poursuite, sur récépissé, au subrogé qui poursuivra la procédure à ses risques et périls, le poursuivant se trouvant, par la seule remise des pièces, déchargé de toutes ses obligations ; il ne sera payé de ses frais de poursuite qu'après l'adjudication, soit sur le prix, soit par l'adjudicataire.

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Créé le 17 juin 1938 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Responsabilité des parties en cas de subrogation

Résumé. Si une partie perd la dispute sur la subrogation, elle doit payer les frais, et le poursuivant doit donner les documents au subrogé qui continue la procédure, et ne sera payé qu'après la vente.

La partie qui succombera sur la contestation relative à la subrogation sera condamnée personnellement aux dépens.

Le poursuivant contre lequel la subrogation aura été prononcée sera tenu de remettre les pièces de la poursuite, sur récépissé, au subrogé qui poursuivra la procédure à ses risques et périls, le poursuivant se trouvant, par la seule remise des pièces, déchargé de toutes ses obligations ; il ne sera payé de ses frais de poursuite qu'après l'adjudication, soit sur le prix, soit par l'adjudicataire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juin 1938 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance