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Code de procédure civile (1807)

Article 516

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Article 516

Si le demandeur est débouté, il sera condamné à des dommages et intérêts envers les parties, s'il y a lieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1933 · Abrogé le 22 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condamnation aux dommages et intérêts en cas de déboutement

Résumé. Si la personne qui demande quelque chose est rejetée, elle peut devoir payer des dommages et intérêts aux autres parties.

Si le demandeur est débouté, il sera condamné à des dommages et intérêts envers les parties, s'il y a lieu.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 février 1933 au vendredi 21 décembre 2007

Source : Légifrance