Créé le 1 janvier 1807 · Abrogé le 22 décembre 2007
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Entrée en vigueur du code et abrogation des règles antérieures
Le présent code sera exécuté à dater du 1er janvier 1807 ; en conséquence, tous procès qui seront intentés depuis cette époque seront instruits conformément à ses dispositions. Toutes lois, coutumes, usages et règlements relatifs à la procédure civile seront abrogés.