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Section 3

Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

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Article R*119-32

Péage pour véhicules de marchandises sans équipement embarqué

Code de la voirie routière

Article D119-31-3

Article D119-31-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des péages pour les véhicules de transport de marchandises

Résumé Le prix du péage pour un camion ne peut pas être plus de 100 % supérieur à celui pour un camion écologique.

Le montant acquitté au titre du péage modulé en application du V de l'article L. 119-7 ne peut être supérieur de plus de 100 % au péage qui serait acquitté, dans les mêmes conditions, par les véhicules équivalents dont la motorisation présente les meilleures performances environnementales.

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Le montant acquitté au titre du péage modulé en application du V de l'article L. 119-7 ne peut être supérieur de plus de 100 % au péage qui serait acquitté, dans les mêmes conditions, par les véhicules équivalents dont la motorisation présente les meilleures performances environnementales.