Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Péage modulé pour véhicules selon leurs performances environnementales
Résumé Le péage pour un véhicule peut être au maximum deux fois plus cher qu'un véhicule plus écologique.
Après l'article D. 119-31-2 du code de la voirie routière, est inséré un article D. 119-31-3ainsi rédigé :
« Art. D. 119-31-3.-Le montant acquitté au titre du péage modulé en application du V de l'article L. 119-7 ne peut être supérieur de plus de 100 % au péage qui serait acquitté, dans les mêmes conditions, par les véhicules équivalents dont la motorisation présente les meilleures performances environnementales. »
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