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Article D742-13

Conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants à l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article D742-17-2

Article D742-17-2

L'adhésion volontaire d'un non-salarié implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des articles L. 632-1, L. 632-3, L. 635-1, L. 644-1 et L. 644-2.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

Abrogé le lundi 25 mai 2020

L'adhésion volontaire d'un non-salarié implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des articles L. 632-1, L. 632-3, L. 635-1, L. 644-1 et L. 644-2.