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Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

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Article D742-15

Conditions et délais d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité

Code de la sécurité sociale

Article D742-14

Article D742-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficier de l'assurance volontaire vieillesse

Résumé Des travailleurs indépendants peuvent s'inscrire à une assurance vieillesse, mais pas s'ils ont déjà une pension.

Les personnes remplissant les conditions définies au 2° de l'article L. 742-6 et ayant exercé en dernier lieu une activité professionnelle non salariée les faisant relever des dispositions de l'article L. 622-1 ne peuvent demander le bénéfice de l'assurance volontaire ouverte au titre de telles activités que si elles ne bénéficient pas d'un avantage de vieillesse acquis au titre des régimes correspondants.

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Version 1

Les personnes remplissant les conditions définies au 2° de l'article L. 742-6 et ayant exercé en dernier lieu une activité professionnelle non salariée les faisant relever des dispositions de l'article L. 622-1 ne peuvent demander le bénéfice de l'assurance volontaire ouverte au titre de telles activités que si elles ne bénéficient pas d'un avantage de vieillesse acquis au titre des régimes correspondants.