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Sous-section 2

Prestations d'invalidité temporaire

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Article D712-18

Allocation d'invalidité temporaire des fonctionnaires

Code de la sécurité sociale

Article D712-17

Article D712-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de santé pour les fonctionnaires en invalidité temporaire

Résumé Un fonctionnaire temporairement malade ou blessé a ses frais de santé remboursés comme une personne en invalidité.

Le fonctionnaire en état d'invalidité temporaire a droit à la prise en charge de ses frais de santé dans les mêmes conditions que les pensionnés d'invalidité du régime général de sécurité sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et élargissement du droit à la prise en charge médicale

Résumé des changements La nouvelle version simplifie le texte et étend le droit du fonctionnaire invalide temporaire à une prise en charge globale des frais médicaux, sans préciser les types ou durées spécifiques.

Le fonctionnaire en état d'invalidité temporaire a droit à la prise en charge de ses frais de santé dans les mêmes conditions que les pensionnés d'invalidité du régime général de sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le fonctionnaire en état d'invalidité temporaire a droit ou ouvre droit, dans les mêmes conditions que les pensionnés d'invalidité du régime général de sécurité sociale :

1°) sans limitation de durée, aux prestations en nature de l'assurance maladie ;

2°) aux prestations en nature de l'assurance maternité.