Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 14 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation d'invalidité temporaire pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires peuvent recevoir une allocation d'invalidité temporaire pour des périodes de six mois renouvelables, s'ils sont trop malades pour travailler mais pas assez pour prendre leur retraite.
Le bénéfice de l'assurance invalidité est accordé par périodes d'une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale.