Créé le 1 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents pour l'assurance accidents du travail à l'étranger
Résumé. La Caisse des Français de l'étranger détermine les documents nécessaires pour s'inscrire à l'assurance accidents du travail à l'étranger.
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.