Article D763-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle et pièces justificatives pour l'adhésion à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Les expatriés doivent fournir des documents spécifiques pour s'assurer contre les accidents du travail à l'étranger.
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.
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