Retour à la section

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

Article suivant

Article D766-9

Publication de la date de l'élection des représentants des assurés

Code de la sécurité sociale

Article D766-8

Article D766-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote des assurés pour la caisse des Français de l'étranger

Résumé Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.

Pour être admis à voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale établie en vue des élections au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour être admis à voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale établie en vue des élections au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger.