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Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

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Article D761-15

Dévolution des prestations par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Code de la sécurité sociale

Article D761-14

Article D761-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation des agents de coopération culturelle, scientifique et technique

Résumé Les agents de coopération sont inscrits à la caisse d'assurance maladie de Paris.

Les agents mentionnés à l'article D. 761-12 ci-dessus sont immatriculés, en tant que de besoin, à la diligence du ministre responsable de la coopération, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

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Les agents mentionnés à l'article D. 761-12 ci-dessus sont immatriculés, en tant que de besoin, à la diligence du ministre responsable de la coopération, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.