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Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

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Article D761-14

Immatriculation des agents de coopération culturelle, scientifique et technique

Code de la sécurité sociale

Article D761-13

Article D761-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des agents à l'étranger au régime général de sécurité sociale

Résumé Les agents à l'étranger paient des cotisations selon leur salaire et les règles françaises.

Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 761-12 sont assises sur la rémunération définie à l'article D. 761-16 dans les limites et selon les taux en vigueur dans le régime général de sécurité sociale.

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Version 1

Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 761-12 sont assises sur la rémunération définie à l'article D. 761-16 dans les limites et selon les taux en vigueur dans le régime général de sécurité sociale.