Article D761-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dévolution des prestations par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Résumé La caisse de Paris peut demander à d'autres organismes de payer ses prestations.
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris peut confier tout ou partie du paiement des prestations lui incombant à d'autre organismes de sécurité sociale.
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