Article D761-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des personnels non titulaires en mission à l'étranger
Résumé Les employés en mission à l'étranger gardent leur assurance maladie en France.
Les personnels mentionnés à l'article L. 761-4 demeurent affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent avant leur départ en mission à l'étranger.
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