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Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger

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Article D761-6

Prestations des personnels non titulaires en service à l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article D761-5

Article D761-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité avec les conventions internationales

Résumé Les règles de ces articles ne changent rien aux accords internationaux de la France.

Les dispositions des articles L. 761-3 et L. 761-4 ne portent pas atteinte aux dispositions des conventions internationales conclues par la France en matière de sécurité sociale.

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Les dispositions des articles L. 761-3 et L. 761-4 ne portent pas atteinte aux dispositions des conventions internationales conclues par la France en matière de sécurité sociale.