Article D761-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des personnels non titulaires français à l'étranger
Résumé Les employés français travaillant à l'étranger pour l'État restent affiliés à la caisse d'assurance maladie de Paris.
Les personnels mentionnés à l'article L. 761-3 sont ou demeurent affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
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