Code de la sécurité sociale

Article D755-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans les DOM

Résumé L'allocation pour un enfant handicapé est la même en Outre-mer qu'en France.

Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ et des composantes de l’allocation

Résumé des changements L’article précise désormais que le montant de l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (y compris ses compléments et sa majoration éventuelle) est égal à celui applicable en métropole, remplaçant la référence antérieure à une allocation d’éducation spéciale avec seulement des compléments.

Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 6 août 1991

Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.