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Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte

D753-2

Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D753-1

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Application de l'article D. 357-18 dans certains départements

Résumé L'article D. 357-18 sur les pensions de veuve ou de veuf s'applique dans certains départements d'outre-mer.

L'article D. 357-18 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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