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Section 5

Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3

D752-7 — D752-8

Section parente

Chapitre 3

Assurances sociales

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Sous-section 1

Dispositions générales

D753-1

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte