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Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

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Article D752-4

Exclusion des allocations d'éducation de l'enfant handicapé des ressources des fonds d'action sanitaire et sociale spécialisés

Code de la sécurité sociale

Article D752-3

Article D752-3

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Attribution des compétences des caisses générales de sécurité sociale dans certains départements d'outre-mer

Résumé Dans certains départements d'outre-mer, les caisses générales s'occupent de tout.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre aux caisses primaires d'assurance maladie et aux unions de recouvrement sont exercées par les caisses générales.

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Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre aux caisses primaires d'assurance maladie et aux unions de recouvrement sont exercées par les caisses générales.