Article D752-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences des caisses générales de sécurité sociale dans certains départements d'outre-mer
Résumé Dans certains départements d'outre-mer, les caisses générales s'occupent de tout.
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre aux caisses primaires d'assurance maladie et aux unions de recouvrement sont exercées par les caisses générales.
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