Code de la sécurité sociale

Article D531-2

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Article D531-2

I.-Le taux de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2 (Prime à la naissance ou à l'adoption), est égal à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

Le taux de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2 (Prime à la naissance ou à l'adoption), est égal à 459,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

II.-Lorsque la prime est attribuée au titre d'un enfant adopté ou confié en vue d'adoption, elle est versée au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 2 avril 2021

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Montants des primes pour jeunes enfants

Résumé. L'article fixe les montants de la prime à la naissance et de la prime à l'adoption, qui sont calculés en pourcentage d'une base mensuelle.

I.-Le taux de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2 (Prime à la naissance ou à l'adoption), est égal à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

Le taux de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2 (Prime à la naissance ou à l'adoption), est égal à 459,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

II.-Lorsque la prime est attribuée au titre d'un enfant adopté ou confié en vue d'adoption, elle est versée au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-368 du 31 mars 2021art. 1 : Suppression du délai de versement pour la prime à la naissance

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation de verser la prime à naissances avant le dernier jour du deuxième mois civil suivant l'événement, ne laissant que le délai pour les enfants adoptés.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 1 avril 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-1714 du 30 décembre 2014art. 1 : Réduction du délai de versement de l'allocation d'accueil

En résumé. Le délai pour recevoir l’argent d’accueil d’un nouveau‑naître a été raccourci : au lieu d’être payé après le sixième mois de grossesse, il doit maintenant être reçu dans les deux premiers mois suivant l’accouchement ou dès que l’on prouve que le travail est terminé.

En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. La prime d’adoption est désormais doublée : elle passe de 229,75 % à 459,5 % de la base mensuelle des allocations familiales.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 16 septembre 2005

Source : Légifrance