Article D912-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de sélection des candidats pour la mise en concurrence
Résumé Pour sélectionner les candidats, on vérifie d'abord qu'ils ont envoyé leurs dossiers à temps, puis qu'ils répondent aux critères et enfin qu'ils sont les meilleurs selon le cahier des charges.
La sélection des candidats s'effectue selon les phases successives définies ci-après :
1° Seuls sont ouverts les plis des candidats reçus au plus tard à la date et à l'heure limites fixées dans l'avis d'appel à la concurrence. Tout dossier reçu hors délai ou incomplet est irrecevable ;
2° Les candidatures recevables en application du 1° du présent article sont examinées au regard des conditions d'éligibilité définies dans l'avis d'appel à la concurrence ;
3° Les candidatures éligibles en application du 2° du présent article sont analysées au regard du cahier des charges et classées en fonction des critères d'évaluation. Le ou les candidats évalués le plus favorablement sont retenus.
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