Article D412-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux détenus
Résumé Cet article explique comment les règles de sécurité sociale s'appliquent aux détenus.
Les conditions dans lesquelles le titre III et le titre VI du présent livre sont applicables aux détenus, sont déterminées par les articles suivants.
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