Article D382-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révisions de la pension d'invalidité pour les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Résumé La pension d'invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses peut être réévaluée régulièrement en fonction de leur état d'invalidité.
La pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé. Cette révision est annuelle pour les personnes classées en première et deuxième catégories. Cette périodicité est portée à trois ans pour les personnes classées en troisième catégorie.
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