Article D382-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration pour aide constante d'une tierce personne pour les ministres des cultes et membres des congrégations
Résumé Les ministres et religieux reçoivent la même aide financière pour les soins d'une tierce personne.
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.
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