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Sous-section 2

Assurance maladie

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Article D382-24

Effets et conditions de l'affiliation au régime particulier pour l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Code de la sécurité sociale

Article D382-23

Article D382-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option pour le régime particulier des ministres des cultes et membres de congrégations religieuses

Résumé Restez dans le régime particulier d'assurance maladie tous les deux ans.

L'option pour le régime particulier doit être formulée pour une durée de deux ans.

Pour continuer à bénéficier du régime au-delà de cette période, une nouvelle demande doit être formée auprès de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes trois mois avant l'expiration de ladite période.

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Version 1

L'option pour le régime particulier doit être formulée pour une durée de deux ans.

Pour continuer à bénéficier du régime au-delà de cette période, une nouvelle demande doit être formée auprès de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes trois mois avant l'expiration de ladite période.