Article D382-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale du détachement temporaire à l'étranger
Résumé Les personnes détachées à l'étranger peuvent rester couvertes par la sécurité sociale française pendant 3 ans, renouvelables une fois, si leurs organisations paient les cotisations.
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 382-16 est de trois ans renouvelable une fois.
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