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Chapitre 4

Emploi des étrangers

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Article D374-6

Vérification des documents pour les travailleurs étrangers

Code de la sécurité sociale

Article D374-5

Article D374-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'employeur de vérifier les documents des étrangers employés

Résumé Un employeur doit prouver qu'il a vérifié les papiers des étrangers qu'il emploie.

L'employeur justifie qu'il n'a ni engagé ni conservé à son service un étranger qui n'est pas muni de l'un des documents mentionnés aux articles D. 374-1 et D. 374-2 par la production du registre spécial des étrangers dûment rempli dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 juin 1938 modifié.

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Version 1

L'employeur justifie qu'il n'a ni engagé ni conservé à son service un étranger qui n'est pas muni de l'un des documents mentionnés aux articles D. 374-1 et D. 374-2 par la production du registre spécial des étrangers dûment rempli dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 juin 1938 modifié.