Article D374-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des contrôles médicaux pour les travailleurs étrangers nouvellement embauchés
Résumé Tous les nouveaux employés étrangers doivent passer un contrôle médical.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 374-2 s'appliquent à chaque travailleur nouvellement embauché.
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