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Section 3

Pension de veuve ou de veuf

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Article D357-17

Montant minimum de la pension de veuve ou de veuf dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Code de la sécurité sociale

Article D357-16

Article D357-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pensions de veuves ou de veufs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé Les veuves ou veufs reçoivent une partie de la pension de leur conjoint décédé, avec des montants différents selon les lois.

Les pensions de veuves ou de veufs prévues à l'article L. 357-9 sont égales à un pourcentage de la pension dont le " de cujus " bénéficiait ou eût bénéficié, fixé à 54 p. 100 lorsqu'elles sont dues au titre du code local des assurances sociales et à 43,2 p. 100 lorsqu'elles sont dues au titre de la loi du 20 décembre 1911.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Majoration des taux des pensions

Résumé des changements Les taux des pensions de veuves ou veufs ont été majorés : ils passent désormais à 54 % au lieu de 52 % dans le cadre du code local et à 43,2 % au lieu d’41,6 % selon la loi du 20 décembre 1911.

Les pensions de veuves ou de veufs prévues à l'article L. 357-9 sont égales à un pourcentage de la pension dont le " de cujus " bénéficiait ou eût bénéficié, fixé à 54 p. 100 lorsqu'elles sont dues au titre du code local des assurances sociales et à 43,2 p. 100 lorsqu'elles sont dues au titre de la loi du 20 décembre 1911.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les pensions de veuves ou de veufs prévues à l'article L. 357-9 sont égales à un pourcentage de la pension dont le " de cujus " bénéficiait ou eût bénéficié, fixé à 52 p. 100 lorsqu'elles sont dues au titre du code local des assurances sociales et à 41,6 p. 100 lorsqu'elles sont dues au titre de la loi du 20 décembre 1911.