Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
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Gestion des pensions de retraite
Résumé. Ce chapitre explique comment les pensions de retraite sont gérées et versées.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite