Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des pensions de retraite

Résumé. Ce chapitre explique comment les pensions de retraite sont gérées et versées.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite