Section parente

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

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Sous-section 1

Dispositions générales

D351-1 — D351-1-14

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux