En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 19 juillet 2015
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Coordination entre régimes généraux et spéciaux pour les travailleurs concernés
Les dispositions des articles D. 171-3 (Affiliation multiple des travailleurs à la sécurité sociale) à D. 171-11 (Exonération de cotisations pour les activités accessoires des fonctionnaires) sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ou relevant de l'article R. 711-24 (Passage du régime spécial au régime général de sécurité sociale), lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.