Code de la sécurité sociale

Article D171-2

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 19 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre régimes généraux et spéciaux pour les travailleurs concernés

Résumé. Certains travailleurs doivent cotiser et bénéficier des prestations de plusieurs régimes de sécurité sociale en même temps.

Les dispositions des articles D. 171-3 (Affiliation multiple des travailleurs à la sécurité sociale) à D. 171-11 (Exonération de cotisations pour les activités accessoires des fonctionnaires) sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ou relevant de l'article R. 711-24 (Passage du régime spécial au régime général de sécurité sociale), lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015art. 1

Déplacé le dimanche 19 juillet 2015

En résumé. La modification supprime la condition d'activité accessoire et l'exigence d'une organisation spéciale de sécurité sociale pour les travailleurs concernés.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 18 juillet 2015