Créé le 20 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du directeur comptable et financier
Résumé. Le directeur comptable et financier est responsable de l'argent de l'organisme de sécurité sociale, comme les paiements et les recettes.
En application de l'article L. 122-2, le directeur comptable et financier est personnellement et pécuniairement responsable des opérations suivantes :
1° L'encaissement des recettes ;
2° Le paiement des dépenses ;
3° Les opérations de trésorerie ;
4° La conservation des fonds et valeurs appartenant à l'organisme ;
5° Le maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités ;
6° Le recouvrement amiable des créances, à l'exception des cotisations.