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Organisation comptable

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Article D114-4-2

Transmission et validation des comptes des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D114-4-1

Article D114-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Résumé La comptabilité des organismes de sécurité sociale montre leur argent, leurs résultats et leurs dépenses sur une année.

I.- La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction de déterminer :

1° la situation patrimoniale de l'organisme ;

2° le résultat des différentes activités de l'organisme de façon périodique au cours de l'exercice ainsi qu'à la fin de celui-ci, et de le comparer aux prévisions ;

3° éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.

Elle retrace les opérations des gestions administratives et des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes. Elle permet d'effectuer le suivi de l'exécution budgétaire.

II.-La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.

Les produits et les charges de toute nature sont rattachés à l'exercice au cours duquel est intervenu le fait générateur qui leur a donné naissance dans les conditions prévues par le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article D. 114-4-4.

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Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et mise à jour du cadre réglementaire de la comptabilité

Résumé des changements Le texte actuel introduit une description détaillée des fonctions de la comptabilité des organismes de sécurité sociale et précise les règles générales (exercice du 1er janvier au 31 décembre, principe d’une partie double), tout en modifiant le numéro d’article référencé pour le plan comptable unique.

I.- La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction de déterminer :

1° la situation patrimoniale de l'organisme ; 2° le résultat des différentes activités de l'organisme de façon périodique au cours de l'exercice ainsi qu'à la fin de celui-ci, et de le comparer aux prévisions ;

3° éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.

Elle retrace les opérations des gestions administratives et des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes. Elle permet d'effectuer le suivi de l'exécution budgétaire.

II.-La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.

Les produits et les charges de toute nature sont rattachés à l'exercice au cours duquel est intervenu le fait générateur qui leur a donné naissance dans les conditions prévues par le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article D. 114-4-4.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition sur les comptes annuels

Résumé des changements La partie décrivant la structure des comptes annuels a été supprimée.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article L. 114-5 est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du détail des comptes annuels

Résumé des changements Ajout d’une description détaillée des comptes annuels (compte de résultat, bilan et annexes pour les organismes nationaux).

En vigueur à partir du lundi 12 septembre 2016

Les comptes annuels des organismes de sécurité sociale sont constitués d'un compte de résultat, d'un bilan et, pour les organismes nationaux, d'une annexe.

Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article L. 114-5 est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 17 octobre 2013

Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article L. 114-5 est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture.