Article D114-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance
Résumé Cet article explique comment les frais du fonds de prospective sont répartis entre les organismes de sécurité sociale.
Les dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sont imputées entre les organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 114-24 proportionnellement à leurs dépenses limitatives de fonctionnement définies dans les conventions d'objectifs et de gestion et dans des conditions fixées par l'arrêté prévu au même article.
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