Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de pilotage pour le fonds de prospective et de performance
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale, Art. D114-7, Art. D114-8, Art. D114-9