Décret n°2020-1107 du 3 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale, Art. D114-7, Art. D114-8, Art. D114-9

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Création d'un comité de pilotage pour le fonds de prospective et de performance

Résumé. Un décret crée un comité de pilotage pour gérer un fonds dédié à la prospective et à la performance de la sécurité sociale.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D114-7 : Comité de pilotage du fonds de prospective et de performanceCode de la sécurité socialeArt. D114-8 : Gestion du fonds de prospective et de performance par l'Union des caisses nationales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale, Art. D114-7, Art. D114-8, Art. D114-9

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