Code de la sécurité sociale

Article D863-3

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 5 avril 2019

Les articles R. 133-9-2 et R. 133-3 à R. 133-7 sont applicables à la mise en œuvre de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 863-7-1.
L'article D. 861-4-1 est applicable à la mise en œuvre de la dernière phrase du deuxième alinéa du même article.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. R133-3 Code de la sécurité socialeart. R133-9-2 Code de la sécurité socialeart. L863-7-1 Code de la sécurité socialeart. D861-4-1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-623 du 21 juin 2019art. 1

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Créé parDécret n°2019-268 du 2 avril 2019art. 1